VSS

(1) Les violences sexuelles désignent tous les actes à connotation sexuelle commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, tout ce qui est de l’ordre d’une sexualisation non désirée. Elles concernent autant un viol que du harcèlement sexuel, l'exhibition sexuelle ou encore le voyeurisme.

(2) Les violences sexistes désignent tout acte, propos ou comportement non consenti commis envers une personne en raison de son sexe, de son genre ou de son orientation sexuelle.

(3) Le harcèlement se définit par des propos ou des comportements répétés qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte aux droits, à la dignité ou à la santé (physique ou mentale) d'une personne, ou de dégrader ses conditions de vie ou de travail.

(4) La discrimination est un traitement inégal et défavorable infligé à une personne dans une situation comparable, fondé sur un critère interdit par la loi (comme le sexe, l'origine ou le handicap) et commis dans un domaine précis (le travail, le logement ou l'accès aux services).