En juillet 2025, le gouvernement français a dévoilé un plan interministériel ambitieux destiné à renforcer la qualité de la formation professionnelle et à lutter contre les fraudes.
Ce plan, attendu depuis plusieurs années, répond directement aux dérives engendrées par la loi de 2018 et à la multiplication des pratiques douteuses dans le secteur.
Il s’articule autour de quatre grands axes :
Le plan vise d’abord à garantir que chaque formation corresponde à un haut niveau d’exigence.
Les organismes de formation préparant aux diplômes du CAP au BTS devront désormais obtenir une habilitation officielle.
Les certifications professionnelles seront mieux encadrées, avec une obligation pour les OF de respecter intégralement les référentiels de compétences.
Fini les noms commerciaux : les organismes devront utiliser l’intitulé exact de la certification, en présentant de manière transparente les conditions d’examen et les débouchés réels.
Les CFA voient leurs missions élargies : sensibilisation à la prévention des accidents du travail, mais aussi lutte contre l’illettrisme.
Objectif : mettre fin aux formations “à la carte” qui ne couvrent pas l’ensemble des compétences et sécuriser le parcours des apprentis.
Le gouvernement veut également protéger les jeunes et les familles contre les pratiques abusives.
Interdiction des clauses illégales : frais de réservation avant confirmation, non-remboursement en cas de départ anticipé, ou frais non restitués si l’apprenti signe un contrat rapidement après l’entrée en formation.
Un droit de résiliation sans frais sera inscrit dans le Code de l’éducation : jusqu’à 30 jours avant le début de la formation, l’apprenant pourra annuler son inscription.
À partir de 2026, les organismes devront communiquer exclusivement sur les données officielles InserJeunes et InserSup pour présenter les taux d’insertion et débouchés réels.
Les dispositifs de signalement (DREETS, Inspection du travail, OPCO, etc.) seront mutualisés et mieux communiqués.
Objectif : transparence accrue sur l’offre de formation et meilleure protection des jeunes.
Le plan prévoit une évolution majeure du référentiel Qualiopi :
Nouveaux indicateurs centrés sur la pédagogie, l’accompagnement des apprentis et l’équilibre théorie/pratique.
Contrôles sur place systématiques avec présence obligatoire du dirigeant de l’organisme.
Auditeurs Qualiopi formés et certifiés pour uniformiser la qualité des audits.
Extension de Qualiopi : tous les organismes préparant à des certifications professionnelles, y compris ceux financés uniquement par les frais de scolarité ou par des fonds spécifiques, devront désormais être certifiés.
Objectif : homogénéiser les standards qualité et éliminer les organismes peu rigoureux.
Le dernier axe du plan met l’accent sur la fraude et les pratiques commerciales trompeuses.
Suspension ou annulation immédiate du numéro d’activité (NDA) en cas de fraude avérée ou de documents falsifiés.
Plateforme “Mon Activité Formation” pour fluidifier les échanges administratifs et éviter les lourdeurs.
Meilleure coordination entre les services de contrôle pour éviter les doublons et renforcer l’efficacité.
Une enquête nationale de la DGCCRF a déjà été lancée sur certaines formations aux professions réglementées et sur les allégations trompeuses concernant la reconnaissance des diplômes.
Objectif : écarter définitivement les acteurs frauduleux du secteur.
La mise en œuvre de ces mesures sera progressive :
fin 2025 : premiers ajustements réglementaires et audits renforcés,
2026 : généralisation des nouvelles obligations (communication via InserJeunes/InserSup, élargissement de Qualiopi, résiliation sans frais).
Un projet de loi attendu à l’automne 2025 viendra consolider ce plan et donner une base juridique solide à ces évolutions.
Avec ce plan, le gouvernement affiche une volonté claire : qualité renforcée, transparence accrue et tolérance zéro face aux fraudes.
Les organismes de formation devront s’adapter rapidement pour rester en conformité, mais les bénéfices pour les apprentis, les familles et les entreprises sont évidents : une offre plus claire, plus fiable et plus protectrice.
